ACEUM aceum,

ACEUM

COMPRENDRE LE NOUVEL ACCORD COMMERCIAL DE L’AMÉRIQUE DU NORD

CERTIFICATION

RÈGLES D’ORIGINE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AGRICULTURE

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

CLAUSE CRÉPUSCULAIRE

TARIFS SUR L’ACIER ET L’ALUMINIUM

LE CHANGEMENT NE VIENT PAS IL EST DÉJÀ ARRIVÉ

Le 1er juillet 2020, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a inauguré une nouvelle ère de libre-échange en Amérique du Nord. Pour les entreprises engagées dans le commerce transfrontalier, cela signifie de nouvelles occasions et de nouveaux risques alors qu’elles se conforment aux nouvelles règles et réglementations incluses dans l’accord. Qu’est-ce qui a changé?

La principale différence entre la demande de droits préférentiels dans le cadre de l’ACEUM et dans celui de l’ALENA est la certification de l’origine par rapport au certificat d’origine. En vertu de l’ACEUM, les exportateurs ne seront plus tenus de remplir un certificat officiel. La certification de l’origine peut être obtenue à l’aide de documents informels, tels que des factures commerciales, et peut être remplie par l’importateur, l’exportateur ou le producteur. Pour simplifier le processus pour les entreprises, Livingston a créé un formulaire à remplir qui garantit que toutes les informations minimales requises par les services de douanes sont incluses. Bien que les certificats de l’ALENA ne soient plus requis ou acceptés, les certificats précédents de l’ALENA et les documents de certification en vertu de l’ACEUM doivent être conservés pendant au moins cinq ans (six ans au Canada).

Certificat D'Origine

Téléchargez notre FAQ

Téléchargez notre formulaire de certification de l’origine

Règles Quant à L’Origine

Les règles quant à l'origine sont essentiellement un ensemble de critères et de principes directeurs que les importateurs doivent respecter pour que leurs marchandises puissent bénéficier de taux de droits préférentiels dans le cadre d’un accord de libre-échange. Les importateurs qui fournissent une certification de l’origine doivent être en mesure de démontrer par cette certification qu’ils ont respecté toutes les règles quant à l'origine applicables. En vertu de l’ACEUM, les règles quant à l'origine ont considérablement changé pour le secteur automobile, mais aussi pour un certain nombre d’autres industries et les produits qu’elles fabriquent, notamment :

TI et communications Pharma Produits de soins de santé Produits cosmétiques Produits chimiques Textiles Plastiques Caoutchouc Fer Acier

Consultez notre résumé des principaux changements survenus dans l’industrie automobile (en anglais uniquement).

Téléchargez gratuitement notre rapport sur l’impact de l’ACEUM sur l’industrie automobile (en anglais uniquement).

RÈGLES QUANT À L'ORIGINE

CERTIFICATION

Consultez notre résumé des protections de la propriété intellectuelle dans l’ACEUM.

Propriété Intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’un des principaux objectifs de la renégociation de l’ALENA était la modernisation du libre-échange en Amérique du Nord. Les considérations de propriété intellectuelle relatives au contenu numérique ainsi qu'au stockage et au transfert de données ne faisaient pas partie de l’ALENA, qui a été rédigé et signé avant l’avènement d’Internet et la prolifération du contenu numérique. Selon le Bureau du représentant américain du commerce, le chapitre sur la propriété intellectuelle de l’ACEUM possède les dispositions d’application les plus complètes de tout accord de libre-échange et les normes de protection les plus strictes en matière de secrets commerciaux. Les nouvelles dispositions permettront aux entreprises participant à la création de nouveaux logiciels, machines, médicaments, processus chimiques et art numérique d’être protégées contre le détournement et l’utilisation abusive de leur travail.

10 ÉTAPES POUR SE CONFORMER À L’ACEUM

Familiarisez-vous avec le texte de l’accord, en particulier les règles d’origine et les informations propres aux produits. Cliquez ici pour accéder au texte.

Assimilez le plus rapidement possible les règlementations uniformes de l’accord.

Créez des scénarios en fonction de vos nomenclatures de votre produit.

Préparez-vous à la sollicitation dès que possible. Le processus de certification est en changement. Les fournisseurs devront recertifier les produits qui avaient déjà été certifiés en vertu de l’ALENA.

Examinez les changements apportés à l’accord qui ont un effet sur vos produits, en particulier pour prévoir les conséquences à court et à long terme.

Analysez les changements apportés à l’accord qui ont un effet sur vos produits, en particulier pour prévoir les conséquences à court et à long terme.

Évaluez vos pratiques de tenue de dossiers pour vous assurer que vous êtes en mesure de fournir des preuves de conformité totale à l’ACEUM en cas d’audit.

Identifiez de nouveaux points de données à recueillir et entreposer.

Examinez comment vous pourriez devoir ajuster vos processus automatisés existants de collecte et de stockage de données pour refléter la nouvelle entente.

Alertez votre direction des changements qui auront un effet sur votre organisation et des implications en matière de coûts et de chaîne d’approvisionnement.

RÉPARTITION DES CHANGEMENTS CLÉS

Regardez notre explication sur les changements apportés au processus de certification

Vous avez besoin d’aide pour vous adapter à l’ACEUM? Nous avons ce qu’il vous faut. Appelez le 1-800-837-1063 ou DEMANDEZ UN DEVIS EN LIGNE

Écoutez notre balado sur la préparation du secteur automobile à l’ACEUM (en anglais uniquement).

Accédez au chapitre complet de l’ACEUM sur la propriété intellectuelle.

Accédez au chapitre complet de l’ACEUM sur l’agriculture.

Consultez notre brève explication pour en savoir plus sur la manière dont les producteurs laitiers américains pourront accéder au marché canadien.

Agriculture

Bien que l’agriculture n’était pas l’une des questions clés lors de la renégociation de l’ALENA, il y a un certain nombre de changements dans l’ACEUM qui ont un effet direct sur les producteurs de produits alimentaires particuliers. Le Canada a pu obtenir l’élimination des droits de douane américains sur le lactosérum et la margarine tout en obtenant un meilleur accès au marché américain pour son sucre raffiné et les produits qui en contiennent. Plus important encore, bien que le Canada ait maintenu son système de gestion de l’approvisionnement de longue date pour le secteur laitier, il a accepté d’ouvrir un plus grand accès au marché pour les producteurs américains, pour 14 types de produits laitiers. Consultez notre brève explication pour en savoir plus sur la manière dont les producteurs laitiers américains pourront accéder au marché canadien.

AGRICULTURE

Accédez au chapitre complet de l’ACEUM sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges

Lisez notre explication sur l’effet de l’ACEUM sur le commerce électronique nord-américain.

Commerce Électronique

La prolifération rapide du commerce électronique a été une considération essentielle pour les négociateurs lors de la révision de l’ALENA. La question du « de minimis », un terme latin qui signifie « à propos de choses minimales » et qui qui fait référence au seuil de valeur sous lequel les marchandises peuvent entrer dans un pays en franchise de droits, a fait l’objet d’une controverse particulière. En termes simples, plus la valeur de minimis est élevée, plus de marchandises peuvent entrer sans qu’aucun droit de douane ne soit acquitté. Le de minimis américain était considérablement plus élevé que ceux du Canada et du Mexique, ce qui signifie que les entreprises de commerce électronique canadiennes et mexicaines avaient beaucoup plus accès au marché américain que les entreprises de commerce électronique américaines n’avaient accès au marché canadien et mexicain. L’ACEUM n’a pas tout à fait uniformisé les règles du jeu, mais elle a réduit l’écart, créant ainsi un plus grand débouché pour les entreprises américaines qui cherchent à pénétrer le marché numérique en plein essor au Canada.

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Accédez au chapitre complet de l’ACEUM sur le règlement des différends

Lisez notre résumé des modifications apportées au système de règlement des différends

Règlement des Différends

Même entre alliés et partenaires commerciaux proches, il y a toujours un risque de désaccord. C’est pourquoi l’ALENA prévoit un système solide de règlement des différends, qui permet aux entités privées et publiques connaissant des différends commerciaux d’avoir un recours au cas où elles estimeraient être traitées de manière injuste ou se trouveraient en position désavantageuse. Mais le système de règlement des différends a toujours été controversé en raison de son empiètement sur la souveraineté nationale et les négociateurs américains avaient l’intention de supprimer le règlement des différends dans le cadre du nouvel accord. Néanmoins, l’essentiel des mécanismes de règlement des différends a été conservé dans le cadre de l’ACEUM avec quelques modifications importantes, notamment pour les entreprises américaines et canadiennes ayant des investissements de part et d’autre de leurs frontières nationales.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Lisez l’article de notre expert sur la complexité du règlement des différend (en anglais uniquement).

Regarder notre explication sur la clause crépusculaire de l’ACEUM

Clause Crépusculaire

Les entreprises ayant des investissements transfrontaliers en Amérique du Nord ont suivi de près l’évolution des négociations autour de la clause dite « crépusculaire » de l’ACEUM. Cette clause, qui n’existait pas dans le cadre de l’ALENA, fixe finalement une date définitive pour l’expiration de l’accord commercial, à savoir le 1er juillet 2036. Mais les règles et le cadre de cette clause ne sont pas aussi simples et sont conçus pour rassurer les investisseurs quant aux investissements transfrontaliers dans le cadre du libre-échange. Consultez notre vidéo explicative d’une minute pour mieux comprendre le fonctionnement de la clause crépusculaire.

CLAUSE CRÉPUSCULAIRE

Lisez le point de vue de notre expert sur le rôle de la clause crépusculaire pendant les négociations.

Accédez au chapitre de l’ACEUM dans lequel la clause crépusculaire est décrite.

Téléchargez la lettre d’accompagnement entre les États-Unis et le Mexique décrivant l’accord sur les tarifs de la section 232.

Regardez notre explication sur les droits de douane sur l’acier et l’aluminium

Lors de la renégociation de l’ALENA, la politique commerciale américaine s’est particulièrement concentrée sur les déséquilibres commerciaux, ce qui a incité les États-Unis à prendre à partie leurs partenaires commerciaux pour ce que Washington estimait être une infiltration de son marché. Il en est résulté l’utilisation d’une obscure disposition légale pour imposer des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium pour des raisons de sécurité nationale. Bien que le Canada et le Mexique aient initialement bénéficié d’une exemption, celle-ci a été de courte durée et les droits de douane ont rapidement été appliqués aux exportations du Canada et du Mexique, créant une dynamique gênante à la table des négociations. Bien que les parties aient finalement résolu la question, le risque d’un retour des droits de douane demeure, même avec un nouvel accord de libre-échange en place.

Tarifs Sur L’Acier et L’Aluminium

TARIFS SUR L’ACIER ET L’ALUMINIUM

Téléchargez la lettre d’accompagnement entre les États-Unis et le Canada décrivant l’accord sur les tarifs de la section 232.

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTEZ CES RESSOURCES

Vous avez des questions précises sur l’ACEUM? Téléchargez notre FAQ pour un regard plus en profondeur.

Vous avez besoin du point de vue d’un expert? Regardez un récent webinaire animé par nos consultants en commerce.

Prêt pour un questionnaire?

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Rules of Origin

Dairy Sector

Non-market Economies

Labor Enforcement

Certification

De Minimis

Tariffs

Patents

a) After three months b) After six months c) After one year d) After three years e) There wlil be no transition period

There will be no transition period or gradual phasing out of NAFTA certificates. Upon implementation of the USMCA, NAFTA certificates will no longer be valid. However, NAFTA certificate holders must retain their certification documentation for at least five years from the transaction date.

With the implementation of the USMCA, NAFTA Certificates of Origin will no longer be required. Over what period of time will the certificates be transitioned out?

True or False? Canada raised its de minimis threshold – the threshold within which low-value goods can enter the country duty free – from the current $20 to $100?

False. Under the USMCA, low-value goods under $150 can enter Canada duty free. However, this is limited to express courier shipments and is designed to ease the free flow of goods being purchased via e-commerce.

Under the USMCA, 70% of an automobile’s steel must come from North America. However, the requirement to have that steel melted and poured within North America will only be required after:

a) Three years b) Five years c) Seven years d) Ten years e) There will never be any such requirement

The requirement to have steel melted and poured within North America in order to meet Rules of Origin requirements will be phased in seven years after the USMCA’s implementation.

True or False? The USMCA provided reassurance to Canada and Mexico that the U.S. would no longer impose tariffs under Section 232 of the Trade Expansion Act of 1962 on the grounds of national security?

FALSE. The U.S. signed side letters with Canada and Mexico that stated it would provide both countries with a 60-day consultation period prior to imposing any tariffs under Section 232, but no promise was made that tariffs would not be imposed using the controversial mechanism.

True or False? The patent period for biologics under the USMCA will be 10 years?

FALSE. The original USMCA agreement created a universal patent period of 10 years for all three countries; however, the trade deal was later amended to revert patent protections back to each country’s existing patent period – 12 years in the U.S., eight years in Canada and five years in Mexico.

The USMCA opens up approximately what percentage of Canada’s supply-managed dairy market to U.S. producers? a) 2.4% b) 3.6% c) 4.2% d) 4.8%

Under the USMCA, U.S. dairy producers will have access to 3.6% more of Canada’s dairy market.

True or False? The USMCA requires each country to notify the others if it intends to negotiate a trade agreement with China?

TRUE. A clause within the agreement requires all parties to notify the other at least three months prior to entering into formal negotiations with a non-market economy. Furthermore, the party choosing to negotiate the agreement with a non-market economy must provide the full text of the agreement to the others at least 30 days prior to the date of signature.

After how many years will U.S. labor inspectors be able to enter Mexican factories to verify they are abiding by the labor practices set out in the USMCA? a) As soon as the USMCA is implemented b) After one year c) After three years d) After five years e) U.S. labor inspectors will not be allowed to inspect Mexican factories

U.S. labor inspectors will not be allowed to inspect Mexican factories. Amendments made to the trade deal to enforce Mexico’s enactment of labor provisions under the USMCA will see a U.S. attaché stationed in Mexico to observe the country’s implementation of labor reforms, but inspectors will be allowed into factories.

Cliquez ici pour tester vos connaissances de l’ACEUM (en anglais uniquement)

Vous recherchez des faits en bref? Téléchargez ce document d’une page offert par la coalition de l’ACEUM (en anglais uniquement).

Obtenez le texte complet de l’ACEUM.

Obtenez le texte complet des règlements uniformes de l’ACEUM. (États Unis).

Obtenez le texte complet des règlements d’application définitifs de l’accord (États Unis).

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Lisez l’article de notre expert pour mieux comprendre le différend sur les produits laitiers (en anglais uniquement).

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